Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de l'implémentation de la transposition de la directive européenne (*) établissant une infrastructure d'information géographique dans le Communauté européenne (INSPIRE).

Le Conseil des ministres a approuvé définitivement un projet d'arrêté royal (*) qui autorise les agents statutaires des services publics fédéraux à reporter la prise de leur pension à 65 ans, comme prévu dans l'accord de gouvernement. Le Conseil des ministres a également pris acte d'un projet d'arrêté ministériel et d'un projet de circulaire à l'attention des services publics contenant des directives précises concernant cette mesure, afin que tout agent soit au courant de cette possibilité.

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Sven Vaneycken en tant que commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de réduction du coût global de l'énergie, en remplacement de M. François Fontaine, à qui démission est accordée.

Le Conseil des ministres a autorisé le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet à lancer un marché public pour la production, la personnalisation et la distribution de permis de conduire au format carte bancaire. Les nouveaux permis de conduire seront livrés dans toutes les communes à partir du printemps prochain.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public actuel relatif au stockage, à la personnalisation et à la distribution des passeports, avec la firme Oberthur Technologies pour une durée de 18 mois, soit jusqu'au 30 avril 2014.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise principalement à adapter le régime transitoire applicable pour l'agrément des organismes de formation des conducteurs de train.

Le Conseil des ministres a approuvé le Rapport social national belge 2012, qui sera transmis à la Commission européenne et au Comité européen de la protection sociale et également publié.