Le titre d'artisan est désormais reconnu officiellement dans un avant-projet de loi (*) que le Conseil des ministres a approuvé aujourdhui à l'initiative de la ministre des PME et des Indépendants Sabine Laruelle. Avec environ 180.000 entreprises, PME ou entreprises unipersonnelles, actives en Belgique, l'artisanat représente un secteur important.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne M. François Florizoone comme Commissaire spécial auprès de l'Office national de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) à partir du 1er juin 2012, pour un mandat de un an renouvelable une fois.

Sur proposition du ministre des Pensions Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal organisant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés. Il s'agit de la deuxième lecture d'un projet approuvé par le Conseil des ministres du 12 février 2010. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui le projet définitivement.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelbbom, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation de Mme Yaël Lachman en qualité de membre de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire (CMOJ) pour achever le mandat d'un membre admis à la retraite.

Le Conseil des ministres a approuvé, en première lecture, l’institution de la zone protégée la plus vaste en mer du Nord. Le ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, a proposé, avec le ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, la désignation de la zone naturelle.

Le Conseil des ministres a pris acte de la contribution de la Commission interdépartementale pour le développement durable (CIDD) à la vision stratégique à long terme fédérale de développement durable. Il demande au ministre du Développement durable Steven Vanackere de transmettre cette contribution au parlement en vue d’un débat.