Conseil des ministres du 1er mars 2013
Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 1er mars 2013 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.
Lors de la conférence de presse, le Premier ministre Elio Di Rupo a annoncé que le Conseil des ministres avait pris des décisions très importantes. Tout d'abord, il a donné des explications sur la situation concernant Caterpillar. Ensemble avec différents ministres fédéraux et régionaux, il a rencontré les représentants syndicaux. Le Premier ministre s'est également entretenu avec le CEO de Caterpillar à Gosselies. Il s'agit d'une situation particulière, a-t-il dit. La firme est installée en Belgique depuis 1965, est spécialisée en technologie de pointe et crée une très haute valeur ajoutée. Le gouvernement fédéral suit le dossier de près et soutient le comité de développement stratégique.
Le Premier ministre a ensuite donné la parole au ministre des Pensions Alexander De Croo et à la ministre des Indépendants Sabine Laruelle à propos des nouveaux systèmes de bonus de pension. La ministre de la Justice a terminé la conférence de presse en détaillant la réforme des arrondissements judiciaires. Vous trouverez plus d'informations dans les documents en annexe.
Le Conseil des ministres a pris les décisons suivantes :
Régie des bâtiments : prise en location d'un bâtiment à Malmedy pour le SPF Intérieur
Le Conseil des ministres a chargé la Régie des bâtiments de prendre en location le bâtiment sis rue Frédéric Lang 1 à Malmedy pour une durée de neuf ans, pour les besoins du SPF Intérieur.
Promotion au grade de commissaire divisionnaire de police
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à apporter des modifications à la procédure d'admission et à l'organisation de la formation de promotion au grade de commissaire divisionnaire de police (CDP).
Généralisation de la dénomination de l'Administration de l'expertise médicale Medex
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à généraliser la dénomination Medex, l'acronyme de l’Administration de l'expertise médicale du SPF Santé publique, dans tous les arrêtés royaux qui mentionnent encore les différentes anciennes dénominations de cette administration.
Marché public pour la Défense
Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à conclure un marché de services pour l'assainissement, par la technique de l'air sparging et biocouche, du zoning industriel nord à Wavre.
Modifications au statut des militaires
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires.
Dispositions diverses en matière de simplification administrative
Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. L'avant-projet met en oeuvre le Plan d’action fédéral de simplification administrative (PAFSA) 2012-2015.
Réforme du bonus de pension : nouvelle étape vers un allongement de la carrière
Sur proposition du ministre des Pensions Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture la réforme du bonus de pension. Applicable à partir de janvier 2014, le nouveau bonus de pension concernera aussi bien les salariés que les fonctionnaires. Un système identique est prévu dans le régime des travailleurs indépendants.
Nouveau dispositif de bonus de pension pour les travailleurs indépendants
Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de bonus de pension pour les travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2014.
Augmentation de la pension minimum des indépendants - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à augmenter la pension minimum au taux ménage des travailleurs indépendants. Cette mesure met en oeuvre l'accord du gouvernement qui prévoit l'alignement progressif des pensions minimum des travailleurs indépendants sur celles des travailleurs salariés.
Code de droit économique : procédures juridictionnelles particulières et définitions générales
Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à insérer un nouveau livre et un titre au Code de droit économique. Il s'agit du livre XVII relatif aux procédures juridictionnelles particulières et d'un nouveau titre dans le livre I comportant des définitions générales.
Institution d'un Code ferroviaire
Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant le Code ferroviaire, qui vise à codifier et rassembler dans un texte unique et cohérent trois lois relatives aux chemins de fer.
Réforme des arrondissements judiciaires
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi qui visent à exécuter les deux premiers aspects de la réfome de l'organisation judiciaire, conformément à l'accord du gouvernement. Le premier avant-projet réduit le nombre d'arrondissements judiciaires et de tribunaux. Le second introduit de nouvelles règles de mobilité de la magistrature et du personnel judiciaire
Première partie du programme 2013 des prêts d'Etat à Etat
Après avis favorable au sein du Comité Finexpo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat au Kenya pour un montant de 4.584.970 euros pour l'amélioration des soins de santé au niveau des districts.
Export Funding Guarantee : une solution à la problématique du financement des exportations
Le Conseil des ministres a pris connaissance des solutions proposées par l'Office national du Ducroire afin de soutenir le financement des exportations belges, dans le cadre de la stratégie de relance du gouvernement. Il s'agit d'un Export Funding Guarantee (EFG) et d'une solution "funded" qui existerait parallèlement à l'EFG.
Participation de la Belgique à l'Exposition universelle Milano 2015
Le Conseil des ministres a confirmé la participation de la Belgique à l'Exposition universelle de Milan en 2015 et en a approuvé le budget nécessaire.
Mesures concernant le train à grande vitesse FYRA
Le Conseil des ministres a pris acte de l'état de la situation des mesures destinées à faire face aux problèmes rencontrés avec la ligne de train à grande vitesse FYRA.
Mission de coaching de la Défense au profit de l'école du génie de Likasi en RDC
Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en oeuvre d'un détachement d'instructeurs en République Démocratique du Congo afin d'assister les militaires congolais par l'organisation d'une mission Coach the Trainer au profit de l'école du génie de Likasi.
Construction d'une nouvelle chancellerie à Kinshasa
Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une procédure négociée avec publicité pour un marché public de conception et de construction d'une nouvelle chancellerie à Kinshasa.
Nomination du président du comité de direction du SPF Justice
Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à désigner M. Jean-Paul Janssens en qualité de président du comité de direction du Service public fédéral Justice, pour une durée de six ans à partir du 15 mars 2013.
Prolongation d'un mois du soutien de la Défense belge à l'opération française SERVAL au Mali
Le Conseil des ministres a approuvé la prolongation jusqu'au 31 mars de l'engagement opérationnel de deux avions C-130 et de deux hélicoptères de la Défense engagés dans l'opération française Serval au Mali.