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22 jan 2013 17:03 Institutions fédérales

6e réforme de l'Etat : réunion avec les ministres-présidents

Le Premier ministre et les quatre ministres-présidents se sont réunis, en présence des deux secrétaires d’Etat aux Réformes institutionnelles. Ils ont fait le point sur l’état des travaux relatifs aux transferts de compétences aux Régions et aux Communautés et les conséquences pratiques qui en découlent.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
21 jan 2013 12:32 Institutions fédérales

Le syndrome hypothénarien du marteau est inscrit sur la liste des maladies professionnelles

A l’initiative de Philippe Courard, Secrétaire d’Etat aux Affaires sociales, chargé des Risques professionnels, le syndrome hypothénarien du marteau est désormais inscrit sur la liste des maladies professionnelles du Fonds des Maladies Professionnelles (FMP). L’arrêté Royal sera publié demain au Moniteur.

Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
21 jan 2013 09:00 Institutions fédérales

Le SPP Développement Durable demande une étude élargie sur l’intégration dans un autre service public fédéral.

Dans son allocution de Nouvel An, Sophie Sokolowski, présidente a.i., a demandé au Ministre Vanackere que l’étude qui est actuellement menée par son Cabinet plutôt que de porter sur le seul SPF Finances s’ouvre plus largement sur une intégration dans d’autres services publics fédéraux.

Institut fédéral pour le Développement Durable (IFDD)
18 jan 2013 18:51 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 18 janvier 2013

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 18 janvier 2013 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
18 jan 2013 16:01 Conseil des ministres

Onze nouvelles intempéries reconnues comme calamités publiques

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant les étendues géographiques de celles-ci. Selon les premières estimations des dossiers qui seront indemnisés par ces arrêtés royaux, on arrive à un montant de 8,4 millions d'euros à charge du Fonds des calamités. Pour rappel, la gestion financière de ce fonds est sous la tutelle du ministre des Finances. 

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
18 jan 2013 13:17 Conseil des ministres

Modification du système d'assistance médicale dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'assistance médicale pour ce qui concerne le secteur public, afin de donner plus de souplesse dans la prise de congé en cas d'hospitalisation d'un enfant.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 jan 2013 12:25 Institutions fédérales

Review-Outlook 2012-2013

L’Agence de la dette publie ce jour le Review-Outlook 2012-2013 ci-joint. Cette brochure, riche en informations, se trouve également sur le site de l’Agence : www.debtagency.be.
Un rapport annuel plus étoffé sur l’année 2012 sera également publié dans le courant du premier semestre 2013.
 

Agence Fédérale de la Dette
18 jan 2013 12:21 Conseil des ministres

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le système d'interruption de carrière en ce qui concerne le secteur public.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
18 jan 2013 11:52 Conseil des ministres

Possibilité de recours pour les fonctionnaires fédéraux contractuels lors de l'évaluation finale - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture définitivement le projet d'arrêté royal qui vise à créer un droit de recours pour les membres du personnel contractuel dans le cadre des cycles d'évaluation dans les services publics fédéraux. Le projet a été soumis à la négociation syndicale et a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

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