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01 juin 2012 11:46 Conseil des ministres

Octroi d'une subvention à charge du SPF Affaires étrangères

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention de 10.000 euros à charge du budget du SPF Affaires étrangères au Leuven Centre for Global Governance Studies et à l'Institut de droit international de l'Université catholique de Louvain, pour l'organisation d'une conférence "Strategic challenges in the EU - Brazil relationship", tenue à Bruxelles les 7 et 8 mai 2012.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 juin 2012 11:24 Conseil des ministres

Convention entre l'AFSCA et le CERVA

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la conclusion d'une sous-convention entre l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et le Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
01 juin 2012 11:15 Institutions fédérales

Un Belge choisi comme membre de l’Executive Board de l’Organisation Mondiale de la Santé

Pour la première fois en 10 ans, la Belgique est membre de l’ Executive Board de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le 25 mai, les nouveaux membres ont été choisis pour une période de 3 ans par les 194 pays membres de l’assemblée générale de l’OMS. Le dr. Dirk Cuypers – président du comité de direction du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement depuis 2001 – représentera la Belgique en siégeant à l’Executive Board.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
31 mai 2012 17:26 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er juin 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 mai 2012 17:18 Conseil des ministres

Renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal  qui vise à adapter la réglementation en matière d'intrerruption de carrière et de crédit-temps en insérant un régime de remise de dettes par le Comité de gestion de l'Office national de l'emploi (ONEM).

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
31 mai 2012 17:16 Conseil des ministres

Validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a procédé à la validation annuelle des agréments accordés aux unités de production de biocarburants (*).

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
31 mai 2012 16:45 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances : gardiennage au Complexe North Galaxy

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d'offres général avec publication au niveau européen pour un marché public de services de gardiennage de locaux occupés par le SPF Finances au Complexe North Galaxy, situé Boulevard Albert II 33 à 1030 Bruxelles.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
31 mai 2012 16:43 Conseil des ministres

Dossiers introduits dans le cadre de la prudence budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
31 mai 2012 15:11 Conseil des ministres

Relève de la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à relever l'âge de l'enfant handicapé de 12 à 21 ans en matière de congé parental, conformément à la loi du 13 avril 2011.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

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