Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé la prolongation d'un contrat avec la firme Bull, via un marché public, pour la livraison de périphériques de stockage de données.

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui transpose en droit belge la directive européenne* relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui finalise la réforme des pensions du personnel navigant de l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux projets d'arrêtés royaux qui exécutent la loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps dans le secteur public*.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2013.

Sur présentation du ministre de la Politique scientifique Paul Magnette, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d'activités 2010-2011 du groupe de coordination interministériel GALILEO (GCIG), le programme conjoint de l'Union européenne et de l'Agence spatiale européenne qui vise à doter l'Europe de son propre système de navigation par satellite.