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28 Sep 2012 19:04 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 28 septembre 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 28 septembre 2012 au 16 rue de la Loi sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
28 Sep 2012 19:03 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense relatif à l'achat de véhicules 4X4

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public pour l'acquisition de 66 véhicules 4X4 en 2012. Cette tranche fixe pourrait être complétée d'une tranche optionnelle en 2013 d'au maximum 66 véhicules. Le marché contient également un contrat d'entretien omnium.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
28 Sep 2012 19:00 Conseil des ministres

Arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française

Le Conseil des ministres a autorisé une dépense sur le budget 2012 pour le paiement d'arriérés de cotisations sociales pour le personnel enseignant de la Communauté française. 

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
28 Sep 2012 18:54 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : désignation d'un consultant "dynamic office"

Le Conseil des ministres a autorisé la Régie des bâtiments à désigner un consultant "dynamic office" via une procédure négociée. Ce consultant opérera dans le cadre du réaménagement des bureaux du siège central de la Régie des bâtiments à Bruxelles.
 

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
28 Sep 2012 18:45 Conseil des ministres

Assujettissement à la sécurité sociale des managers des organismes d'intérêt public

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui prévoit que les titulaires d'une fonction de management dans les organismes d'intérêt public soient assujettis à la sécurité sociale pour l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et au régime de pensions des travailleurs salariés dans les mêmes conditions que les managers des services publics fédéraux.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 Sep 2012 18:43 Conseil des ministres

Cotisation annuelle sur la surconsommation du système de chômage économique

Le Conseil des ministres a décidé d'introduire un règlement général en matière de surconsommation du système de chômage économique.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
28 Sep 2012 15:59 Institutions fédérales

Allaiter et travailler ? C’est possible !

Une campagne du SPF de la Santé publique à l’occasion de la semaine de l'allaitement maternel (du 1er au 7 octobre 2012).

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
28 Sep 2012 12:28 Institutions fédérales

Bilan positif pour la campagne « Gaz-Électricité : osez comparer ! »

La campagne « Gaz-Électricité : osez comparer ! » se termine aujourd’hui. Le Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, Johan Vande Lanotte, le Secrétaire d’Etat en charge de l’Environnement, l’Energie et la Mobilité, Melchior Wathelet et le SPF Economie voulaient, avec cette campagne, permettre aux consommateurs de mieux suivre les offres des fournisseurs d’énergies afin de choisir en connaissance de cause. Les nombreux citoyens qui, dans presque 500 communes, sont venus...

SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie
28 Sep 2012 12:17 Conseil des ministres

Promotion de l'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à encourager l'emploi de personnes handicapées dans l'administration fédérale. Le Conseil des ministres exécute ainsi l'accord du gouvernement qui souhaite donner plus de chances aux personnes handicapées pour trouver un emploi dans la fonction publique fédérale.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics

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