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13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Participation de la Belgique à la mission EUCAP au Niger

Quatre policiers et un expert du SPF Affaires étrangères participeront à partir du mois d'août à la mission EUCAP au Niger. EUCAP est une mission civile de l'UE qui a pour objectif le développement et la coordination de méthodes et d'instruments  visant à soutenir la lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Participation d'un policier belge au projet UNODC/AIRCOP au Bénin

Un expert policier de la Police fédérale participera au projet AIRCOP de l'UNODC au Bénin. Ce projet vise à renforcer la lutte contre la drogue dans les aéroports internationaux dans les pays de transit d'Afrique de l'Ouest, au Maroc et au Brésil.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Marchés publics pour Fedict

Le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'un appel d’offres général pour la mise à disposition de collaborateurs pour la gestion des services et la gestion des projets pour le SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict). Il a également approuvé le lancement d'un nouveau marché de soudure pour le développement du service WCMS pour le site portail fédéral.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours dans le cadre de la réforme de la sécurité civile

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute le projet de loi permettant l'octroi de la personnalité juridique aux futures zones de secours, dans le cadre de la réforme de la sécurité civile (voir communiqué de presse du Conseil des ministres du 1er mars 2012).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Modification du cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Journée de l'Artisan

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de dépenses dans le cadre de l'organisation de la 7e Journée de l'Artisan.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes par la Fondation ULB

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal sur le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
13 Juil 2012 17:08 Conseil des ministres

Reconnaissance de la sécheresse du printemps 2011 comme calamité agricole

Sur proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps 2011 qui a affecté les cultures de lin, d'épinard et de céréales de printemps.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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