Sur proposition de la ministre de l’Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à apporter une modification technique à la loi du 12 avril 2011 relative aux mesures de crise et à l’exécution de l’accord interprofessionnel.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé le lancement d'une série de procédures de marchés publics pour la Défense :

Le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux en matière d'affaires sociales et de Santé publique :

Sur proposition du ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (OFEAN), précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

Le Conseil des ministres a approuvé l'avenant 2009 à l'accord de coopération entre l'État, les Régions et la Communauté germanophone du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle ainsi que l'avant-projet de loi portant assentiment à cet avenant.

Sur proposition de la ministre des Indépendants Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un avant-projet de loi (*) prévoyant des mesures de transition dans le cadre de la réforme des pensions pour les indépendants.