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30 nov 2012 16:18 Conseil des ministres

Avant-projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de Justice

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
30 nov 2012 16:00 Institutions fédérales

INVITATION CONFERENCE DE PRESSE: Nouvelle campagne « droits du patient »

Au nom de madame L. Onkelinx, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, le SPF Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement vous invite au lancement de la nouvelle campagne d’information sur les droits du patient, à l’occasion des 10 ans d’existence de la loi relative aux droits du patient.

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
30 nov 2012 13:48 Institutions fédérales

Le Secrétaire d’État John Crombez présente Dolsis, une application électronique de l’ONSS

Ce matin, John Crombez, Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, a présenté Dolsis. Cette initiative commune à l’ONSS (Office national de sécurité sociale) et à la BCSS (Banque carrefour de la sécurité sociale) est une nouvelle application électronique donnant aux institutions publiques, quel que soit leur niveau, un accès sécurisé et direct aux informations de l’ONSS. Pour John Crombez, il s’agit d’un “exemple concret de croisement des banques de données, qui améliorera...

Office national de sécurité sociale
30 nov 2012 12:48 Conseil des ministres

Désignation d'un évaluateur spécial de la coopération internationale

Le Conseil des ministres a désigné Monsieur Dominique de Crombrugghe de Looringhe pour un nouveau mandat en tant qu'évaluateur spécial de la coopération internationale. 

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 12:46 Conseil des ministres

Adaptation de l'intervention de l'employeur dans les abonnements de train entre le domicile et le lieu de travail

Sur proposition du ministre des Entreprises publiques Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter le montant de l'intervention de l'employeur destinée à compenser la perte subie par la SNCB par l'émission d'abonnements de train gratuits pour ouvriers et employés.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
30 nov 2012 12:28 Conseil des ministres

Redevance annuelle des opérateurs de communication électroniques

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à prolonger en 2012 et en 2013 la redevance annuelle réduite pour les petits opérateurs de communications électroniques. A partir de 2014, un nouveau régime sera mis en place qui proposera une redevance annuelle basée sur un système de paliers variant en fonction du chiffre d'affaires.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
30 nov 2012 12:23 Conseil des ministres

Objectif budgétaire global 2013 de l'assurance soins de santé

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx le Conseil des ministres a approuvé l'objectif global 2013 des soins de santé*.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
30 nov 2012 11:54 Conseil des ministres

Prêt bilatéral de la Banque nationale de Belgique au Fonds monétaire international

La Banque nationale de Belgique (BNB) va accorder au Fonds monétaire international (FMI) un prêt bilatéral sous la forme d'une ligne de crédit couverte, avec l’accord du Conseil des ministres, par la garantie de l’Etat.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
30 nov 2012 11:47 Conseil des ministres

Promotion dans le grade de commissaire de police des membres du pilier judiciaire de la police fédérale

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui vise à déterminer les modalités de promotion dans le grade de commissaire de police des membres du personnel 2C de l'ex-police judiciaire (PJP) qui n'ont pas encore été promus au 1er avril 2011, date de fin de la procédure de promotion (soit 49 inspecteurs principaux).

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances

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