Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d'arrêté royal (*) visant une série de mesures transitoires pour les membres du personnel du SPF Finances.

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere et du secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) qui vise à apporter quelques modifications au système d'évaluation existant pour le personnel des services publics fédéraux et du ministère de la Défense. Les cycles d'évaluation et les cercles de développement sont des outils majeurs pour la gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique fédérale administrative.

Le Conseil des ministres a approuvé une série de dossiers de demandes d'engagements de crédits qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable par le groupe de travail mis en place dans le cadre de la circulaire du 24 avril 2012 relative à la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2012.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le déploiement de cinq militaires belges au Bénin pour une mission de coaching des mécaniciens M-113.

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public relatif à la participation belge aux contrats à conclure pour le soutien des hélicoptères NH90. 

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à nommer M. Philippe Donnay comme commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Environnement et à l’Energie Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a décidé de supprimer l’obligation fédérale d’achat de certificats verts pour l’on-shore par Elia.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui modifie le cadre de définitions des périodes assimilées en ce qui concerne les pensions légales des travailleurs salariés.