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14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Modification du Programme Junior de la Coopération au développement belge

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* modifiant le Programme Junior de la Coopération au développement belge et ce à l'occasion d'une évaluation à mi-parcours. L'objectif est de poursuivre la professionnalisation du nouveau Programme Junior 2013-2017 de la Coopération technique belge. 

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

La Régie des bâtiments est autorisée à réaliser le nouveau centre de psychiatrie légale à Anvers

Le Conseil des ministres a pris les mesures nécessaires pour entreprendre la construction du nouveau centre de psychiatrie légale à Anvers.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention entre la Belgique et la République dominicaine portant sur le transfèrement des personnes condamnées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine portant sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Saint-Domingue le 5 mai 2009.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention entre le Brésil et la Belgique sur l’entraide judiciaire en matière pénale et à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé deux avant-projets de lois portant assentiment à la Convention entre la République fédérative du Brésil et le Royaume de Belgique sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Brasilia le 7 mai 2009 et à la Convention entre les deux pays sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord entre la Belgique et l'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République d’Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Remboursment et cotisations patronales pour le congé-éducation payé

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* qui fixe les remboursements et les cotisations patronales pour le congé-éducation payé.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Engagement de crédits pour des dossiers de Fedict

Le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de crédits pour deux dossiers du SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict).

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Financement de projets de la police intégrée via le Fonds de la sécurité routière 2011

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet et du secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal* visant à financer des projets de la police intégrée qui ont pour but une constatation plus efficace des infractions de circulation et une perception plus rapide des amendes.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
14 Sep 2012 16:47 Conseil des ministres

Ratification du Traité d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur la ratification du Traité d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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