Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un projet d’arrêté royal qui boucle la réforme des pensions du personnel navigant dans l’aviation civile.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à classer le non respect des règles concernant l'usage de la ceinture de sécurité en infraction de deuxième degré.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à introduire la possibilité de réduire les prestations de travail dans le cadre du congé parental à 1/5 temps pendant une période de maximum 20 mois pour les membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

Sur proposition du ministre des Finances, Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat. Le Conseil des ministres a en outre approuvé des amendements qui tendent à corriger un certain nombre d'imperfections et de petites erreurs dans le projet de loi.

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à simplifier les procédures administratives pour le commerce intracommunautaire d'armes.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé la stratégie nationale pour la gestion des crises civiles. Elle comprend un cadre stratégique et opérationnel belge pour appuyer la contribution de la Belgique aux opérations de gestion civile des crises, prioritairement celles conduites par l'UE et le cas échéant, celles de l'ONU, de l'OSCE et de l'OTAN.

Sur proposition de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services extérieurs de la Direction générale Etablissements pénitentaires (EPI) du SPF Justice.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à abroger le chapitre 1 du titre 8 de la loi-programme du 29 mars 2012, qui oblige les entreprises à introduire des plans pour l'emploi des travailleurs âgés.