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19 avr 2012 16:39 Conseil des ministres

Désignation des représentants fédéraux à la Commission nationale Climat

Le Conseil des ministres a désigné les représentants fédéraux au sein de la Commission nationale Climat.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
19 avr 2012 16:24 Conseil des ministres

Participation belge à une opération multinationale de déminage en Mer Baltique

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'engagement opérationnel du chasseur de mines BNS Primula et sa quarantaine de membres d'équipage dans le cadre de l'opération multinationale de déminage "Historical Ordnance Disposal Operations Latvia 12" en Mer Baltique.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2012 16:14 Conseil des ministres

Indépendants : augmentation de l'allocation de maternité et de l'allocation d'adoption

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux (*) qui visent à augmenter l'allocation de maternité et l'allocation d'adoption pour les travailleurs indépendants, dans le cadre de la transposition en droit belge de la directive européenne 2010/18/UE.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
19 avr 2012 15:59 Conseil des ministres

Mission d'assistance pour l'hôpital militaire de Kigali

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une misison d'assistance technique médicale dans le domaine de la médecine tropicale au profit de l'armée rwandaise.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2012 15:58 Conseil des ministres

Congrès de l'Union postale universelle

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à divers Actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 avr 2012 15:00 Conseil des ministres

Accords sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur les avant-projets de loi portant assentiment aux Accords entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine, d'une part, et l'Albanie, d'autre part, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires (*).

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
19 avr 2012 14:33 Conseil des ministres

Libération de la deuxième tranche du Programme d'investissement fédéral 2012

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la libération de la deuxième tranche de 25 % du programme d'investissement fédéral pour les services publics fédéraux et le Régie des bâtiments.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
19 avr 2012 14:28 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'un marché pluriannuel pour l'acquisition de munitions de différents types pour mortier.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
19 avr 2012 11:45 Conseil des ministres

Adaptation de la limite salariale pour le calcul de la partie "bas salaires" dans les entreprises de travail adapté - Deuxième lecture

A la suite de l'indexation du revenu minimum garanti de septembre 2011, le calcul de la partie "bas salaires" de la réduction de cotisations pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté a été modifié. La limite salariale qui est d'application pour le calcul de la réduction des cotisations patronales est augmentée à 6.968,37 euros par trimestre pour 2012 et à 6.878,46 euros par trimestre à partir de 2013.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

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