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27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Fedict désigné comme intégrateur de services pour l'administration fédérale - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi qui désigne le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) comme intégrateur de services pour la collaboration électronique entre les autorités fédérales. L'avant-projet a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises des organisations internationales pour 2012

Le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders a présenté au Conseil des ministres le planning indicatif des contributions belges aux missions de gestion civile des crises (GCC) des organisations internationales (UE, ONU et OSCE) durant l'année 2012.
Le planning indicatif 2012 prévoit principalement une continuation des activités de 2011 :

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Représentation des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable

Sur proposition du ministre des Finances et du Developpement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui vise à recréer une réprésentation des milieux académiques dans la composition du Conseil fédéral du Développement durable (CFDD).

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Recalcul du budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à recalculer le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux à la suite du contrôle budgétaire 2012.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Fixation de la représentation de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable

Sur proposition du ministre des Finances et du Développement durable Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à fixer le nombre des représentants de la société civile au Conseil fédéral du Développement durable, ainsi que leur répartition en catégories.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Plan de modernisation du SPF Finances - Coperfin 2012 - Phase A

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a pris connaissance de l'état d'avancement du Plan Coperfin de modernisation du SPF Finances.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Rapport annuel 2011 de la Cellule intergouvernementale de prévention

Sur proposition de la ministre de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture Sabine Laruelle, le Conseil des ministres a pris acte du rapport annuel d'activité 2011 de la Cellule intergouvernementale de prévention (CIP).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur général de la CAPAC

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à renouveler le mandat de M. Jean-Marc Vandenbergh en tant qu’administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC), pour une durée de six ans à partir du 1er mai 2012.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
27 avr 2012 16:52 Conseil des ministres

Autorisation du travail au-delà de 65 ans dans la fonction publique

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à autoriser le travail au-delà de 65 ans dans le secteur public, comme convenu dans l'accord de gouvernement.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

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