Sur proposition du ministre de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi qui vise à créer une base légale à la réalisation d'un plan d'aménagement des espaces marins belges*.

Sur proposition du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a fixé la procédure pour l'implémentation de la Convention ONU relative aux droits des personnes handicapées.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi* qui donne aux gouverneurs de province la base légale leur permettant de répartir les frais des services publics d'incendie entre les communes-centres de groupe et les communes protégées.

Le Conseil des ministres a approuvé la nomination du président, de deux membres et d'un membre suppléant de la Commission des provisions nucléaires. 

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de loi qui formalisent et exécutent les décisions prises le 12 mars 2012 concernant Optifed (*). 

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem concernant l'engagement opérationnel des chasseurs de mines BNS Narcis et BNS Primula dans l'opération multinationale de déminage OPEN SPIRIT en Mer Baltique. 

De la mi-mai à la mi-septembre 2012, la Défense déploiera deux équipes de spécialistes médicaux belges dans le cadre de la FIAS en Afghanistan.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui aborde de manière plus sévère la problématique des travailleurs qui sont en séjour illégal en Belgique. Cet avant-projet est la transposition de la directive 2009/52/CE en droit belge. 

Le Conseil des ministres a fixé le montant de la dotation d'équilibre à la sécurité sociale pour 2012 à 4.041.353.000 euros, comme convenu lors du contrôle budgétaire.