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28 avr 2012 18:03 Conseil des ministres

Amendements Finances à la loi-programme

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé deux amendements à la loi-programme.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Poursuite des contrats Ville durable

Sur proposition du ministre chargé des Grandes Villes Paul Magnette, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation des contrats Ville durable du 1er juillet au 31 décembre 2012. Le Conseil des ministres a également approuvé la répartition des moyens budgétaires entre les villes et communes concernées.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Plan stratégique 2012 du Service d’information et de recherche sociale

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale John Crombez, le Conseil des ministres a approuvé le Plan stratégique 2012 du Service d’information et de recherche sociale (SIRS).

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Extension du contrat FEDCOM des services publics fédéraux

Sur proposition du ministre du Budget Olivier Chastel, le Conseil des ministres a décidé d'étendre le contrat FEDCOM.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Services mobiles par satellite

Sur proposition du ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite, en exécution de la décision européenne n°626/2008/CE.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Circulaires relatives aux enveloppes de personnel et plans de personnel des services publics fédéraux

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets de circulaires relatives aux plans de personnel de la fonction publique fédérale.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution de plusieurs marchés publics relatifs à la réalistaion de contrats ouverts pluriannuels Open Source Intelligence (OSINT) à durée déterminée (2012-2016) pour acquérir l'accès aux bases de données suivantes :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (Accord ADN), fait à Genève le 26 mai 2000.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
27 avr 2012 16:53 Conseil des ministres

Discipline budgétaire

Demandes d'engagements de crédits

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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