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11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Plan d'investissements 2012-2014 pour le matériel de la Défense

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la proposition du ministre de la Défense Pieter De Crem d'entamer la réalisation d'un plan d'investissements pour la Défense pour la période 2012 – 2014.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture la liste des pays sûrs dans le cadre de la loi sur les étrangers (*).  

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Meilleure couverture soins de santé pour les indépendants

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui améliore le droit aux soins de santé pour les travailleurs et les pensionnés indépendants (*).

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Plan d'action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale a soumis son Plan d'action 2012-2013 au Conseil des ministres. Ce plan d'action se concentre principalement sur un ensemble cohérent d'actions qui améliorent la force de frappe, la coopération et la coordination en matière de lutte contre la grande fraude fiscale et sociale organisée. 
Le plan d'action comporte trois chapitres : 

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Conditions assouplies pour les trajets de soins "diabète" et "insuffisance rénale chronique"

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le projet d'arrêté royal (*) relatif aux trajets de soins qui propose des conditions assouplies aux patients souffrant de diabète de type 2 ou d'insuffisance rénale chronique.   

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Mise en oeuvre de la Convention de La Haye sur la protection des enfants

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention de La Haye*.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Semaine de quatre jours et travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le secteur public - deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le secteur public. L'avant-projet de loi a été adapté à l'avis du Conseil d'Etat.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
11 mai 2012 17:22 Conseil des ministres

Frais de fonctionnement et nomination au service de médiation pour l'énergie

Nomination du médiateur de l'Energie pour le rôle linguistique français
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nomination de Monsieur Philippe Devuyst en tant que médiateur francophone pour l'énergie. Celui-ci a réussi les épreuves au SELOR.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
11 mai 2012 09:23 Conseil des ministres

Actualisation de l'engagement opérationnel belge en 2012

 Afghanistan
Après avoir opéré les changements repris ci-dessous, le nombre de militaires belges en Afghanisatin diminuera progressivement jusqu'à 360.
Kaboul

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense

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