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29 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière d'énergie

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
29 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Mesures structurelles concernant l'accueil des demandeurs d'asile

La secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale Maggie De Block a présenté au Conseil des ministres une proposition de mesures durables et structurelles afin de résoudre la crise de l'accueil.

Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
29 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Avant-projet portant des dispositions fiscales et financières

Sur proposition du ministre des Finances, Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales et financières.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
29 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat d'un coordinateur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal renouvelant le mandat de  M. Patrick Charlier en tant que coordinateur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
29 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Quotas pour les hauts fonctionnaires féminins

Sur proposition de la vice-Première ministre, ministre de l’Intérieur et de l’Egalité des Chances, Joëlle Milquet, et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Hendrik Bogaert, le Conseil des ministres souhaite qu’à l’horizon 2013 un tiers des hauts fonctionnaires soient des femmes. Les quotas doivent provoquer un changement de culture encourageant l’égalité des hommes et des femmes de sorte que les femmes puissent occuper les places qui leur reviennent au sommet de la Fonction publique.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
29 Mar 2012 17:43 Conseil des ministres

Conciliation sociale dans le secteur public

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à instaurer la conciliation sociale dans le secteur public.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
29 Mar 2012 12:15 Institutions fédérales

Première échéance versements anticipés reportée au 12 avril 2012

Le week-end de Pâques survenant juste avant la première échéance des versements anticipés, cela peut avoir comme conséquence que des ordres de paiement ne soient pas donnés à temps pour que les paiements arrivent sur le compte des versements anticipés au 10 avril 2012. Dès lors, une prolongation jusqu'au 12 avril 2012 est accordée.        

SPF Finances
29 Mar 2012 09:28 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 29 mars 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et sur www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 Mar 2012 00:00 Institutions fédérales

Optifed encourage l'efficience au sein des Services Publics Fédéraux sans investissements supplémentaires

Le Premier Ministre, Elio Di Rupo, le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, Olivier Chastel, et le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des services publics, Hendrik Bogaert, créent Optifed. Une petite cellule temporaire de fonctionnaires identifiera les bonnes pratiques d'efficience au sein de l’Etat fédéral et les adaptera ensuite dans le plus de services possibles.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative

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