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15 juin 2012 18:15 Conseil des ministres

Attribution de fonctions de management dans la fonction publique fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêtés royaux attribuant des fonctions de management dans la fonction publique fédérale.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Service de Presse de Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
15 juin 2012 17:55 Conseil des ministres

Marché public pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer une procédure de marché public pour le remplacement du Host Computer du simulateur de vol A109BA et la conclusion d'un nouveau contrat de services pour l'appui au simulateur de vol.

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
15 juin 2012 17:49 Conseil des ministres

Attribution de la taxe sur les opérations d'assurance à la Caisse nationale des calamités

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'amendement à la loi portant des dispositions fiscales et financières, qui vise à attribuer la taxe annuelle sur les opérations d'assurance à la Caisse nationale des calamités pour l'année 2012.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
15 juin 2012 17:38 Conseil des ministres

Procédure de nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe la procédure de nomination du président et des membres du comité de direction de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG).

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
15 juin 2012 17:33 Conseil des ministres

Création d'une High Level Task Force pour les statistiques sur les comptes des administrations publiques

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la création, la composition et le mandat de la High Level Task Force destinée à améliorer la gouvernance des statistiques sur les comptes des administrations publiques. La proposition du ministre de l'Economie Johan Vande Lanotte entend répondre aux recommandations d'Eurostat et aux décisions prises par l'Union européenne et ses Etats membres pour renforcer leur coordination économique et budgétaire.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
15 juin 2012 16:32 Conseil des ministres

Halte aux mini-crédits

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui supprime de facto ce qu’on appelle les mini-crédits.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
15 juin 2012 15:48 Institutions fédérales

Situation de la dette de l'Etat fédéral à fin mai 2012

Le Service Public Fédéral FINANCES, Trésorerie, communique ce qui suit :
À la fin du mois de mai 2012, la dette de l’État fédéral s’élevait à 369.727.945.906,36 EUR, soit :
- 369.353.793.752,95 EUR concernant la dette émise ou reprise par l’Etat fédéral ;
- 374.152.153,41 EUR concernant la dette de certains organismes pour laquelle l’Etat fédéral intervient dans les charges financières.

Agence Fédérale de la Dette
15 juin 2012 14:34 Institutions fédérales

Bonne nouvelle pour l’Institut national d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants

Sabine Laruelle, Ministre fédérale des Classes Moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture se réjouit de la nomination de Madame Anne VANDERSTAPPEN au poste d’Administrateur général auprès de l’Institut national d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants (INASTI).

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
15 juin 2012 14:32 Institutions fédérales

Les Artisans, une catégorie de travailleurs à part entière

Sabine Laruelle, Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, se réjouit que le Conseil des Ministres ait approuvé, aujourd’hui 15 juin 2012, son avant-projet de loi proposant une définition légale de l’artisan en droit belge.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

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