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16 Mar 2012 15:27 Institutions fédérales

Bonne nouvelle pour les travailleurs indépendants : le malus qui pèse sur la pension anticipée sera bientôt adouci !


Sabine Laruelle, Ministre fédérale des PME et des Indépendants, se réjouit que la Commission Economie réunie ce jour ait adopté une modification de la législation relative au régime de pension des travailleurs indépendants qui adoucit dès 2013 le malus : pénalité appliquée aux seuls travailleurs indépendants lorsqu’ils prennent leur pension de retraite anticipativement.

Comme le dit la Ministre : « Les travailleurs indépendants pourront désormais prendre leur retraite anticipée à 63 ou 64...

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
15 Mar 2012 21:11 Conseil des ministres

Contrôle budgétaire

Le Conseil des ministres a approuvé l'accord intervenu au Conseil des ministres restreint sur les économies supplémentaires. La Belgique respecte ainsi ses engagements à l’égard de l’Union européenne.

Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
15 Mar 2012 21:11 Conseil des ministres

Signature du "template of confirmation" pour la modification du prêt des pays de la zone euro à la Grèce

Le Conseil des ministres a mandaté le ministre des Finances Steven Vanackere de signer le "template of confirmation" qui modifie le prêt des pays de la zone euro à la Grèce.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
15 Mar 2012 21:11 Conseil des ministres

Mesures pour le marché du gaz et de l'électricité

Le Conseil des ministres a approuvé une note concernant les mesures à prendre pour le marché du gaz et de l'électricité. Ces mesures découlent des conclusions de l'étude sur le niveau et l'évolution des prix énergétiques, réalisée par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) à la demande conjointe du ministre de l'Economie et des Consommateurs Johan Vande Lanotte et du secrétaire d'Etat à l'Energie Melchior Wathelet.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
15 Mar 2012 21:01 Conseil des ministres

Extension de la proposition de déclaration simplifiée à un public plus large

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à étendre, en 2012, le groupe cible en matière de proposition de déclaration à l'impôt des personnes physiques simplifiée (PDS).

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
15 Mar 2012 20:50 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mars 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour.
A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
15 Mar 2012 16:23 Conseil des ministres

Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité

Le Conseil des ministres a apporouvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) (*).

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
15 Mar 2012 16:17 Conseil des ministres

Modification du système d'interruption de carrière dans le secteur public

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les règles relatives à l'interruption de carrière dans le secteur public.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
15 Mar 2012 16:16 Institutions fédérales

Le Gouvernement fédéral s'engage sur les poles d'attraction interuniversitaires

Contre toute attente, le Gouvernement en affaires courantes a adopté, en juin 2011, le principe du lancement de la VIIème phase des Pôles d'Attraction Interuniversitaires (PAI). Ce Programme de recherche est le dernier qui offre aux chercheurs de tout le pays la capacité de travailler ensemble dans tous les domaines de la science. Il s'agit, de surcroît, de recherche fondamentale.

SPP Politique Scientifique - BELSPO

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