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01 Mar 2012 17:11 Conseil des ministres

Régie des bâtiments

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur plusieurs dossiers relatifs à la Régie des bâtiments :

Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
01 Mar 2012 17:08 Conseil des ministres

Réforme de l'Etat : désignation d'un "point de contact" au SPF Chancellerie pour les administrations des entités fédérées

6e réforme de l’Etat, transfert de compétences de l’Etat fédéral vers les Régions et Communautés – Désignation au sein du SPF Chancellerie d’une personne "point de contact" pour les administrations des entités fédérées.

Service de presse de M. Elio di Rupo, Premier ministre
Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments et au Développement durable
01 Mar 2012 16:42 Conseil des ministres

Assentiment à un traité de coopération entre les Pays-Bas et la Belgique pour lutter contre la fraude sociale

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet portant assentiment à un traité entre la Belgique et les Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, signé à Bruxelles le 6 décembre 2010.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 16:36 Conseil des ministres

Assentiment à la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Brésil

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 16:28 Conseil des ministres

Assentiment à la Convention relative à la responsabilité parentale et aux mesures de protection des enfants

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 16:26 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord de transport aérien entre l'UE et les USA

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 16:25 Conseil des ministres

Assentiment au traité relatif au bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central"

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au traité relatif à l’établissement du bloc d’espace aérien fonctionnel "Europe Central" entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse (traité FABEC), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 et dont la Belgique est dépositaire.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 16:24 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Corée du Sud, d’autre part, signé à Bruxelles le 6 octobre 2010.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 16:24 Conseil des ministres

Assentiment à l’Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien commun européen

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE), fait à Luxembourg le 9 juin 2006.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

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