Le Conseil des ministres a chargé la Direction générale Commmunication externe du SPF Chancellerie du Premier Ministre de conclure un nouveau contrat, pour une durée de trois ans, avec l'agence de presse Belga à destination des autorités fédérales.

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole (*) modifiant l’Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part (**). 

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a  approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la convention sur la sécurité du personnel des NU et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à mettre en conformité certaines mesures relatives à l'utilisation de la carte d'identité sociale avec diverses lois et arrêtés royaux.

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal (*) qui fixe un cadre en vue d'atteindre un bon état des eaux de surface.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses.

Demandes d'engagements de crédits