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01 Mar 2012 16:22 Conseil des ministres

Financement d'initiatives en matière de diplomatie préventive

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé le financement, sur le budget du SPF Affaires étrangères, des initiatives suivantes en matière de diplomatie préventive :

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
01 Mar 2012 15:36 Conseil des ministres

Plan national de sécurité 2012-2015

Sur proposition de Mmes Joëlle Milquet, ministre de l’Intérieur, et Annemie Turtelboom, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé trois plans visant à assurer la sécurité des citoyens.

Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
01 Mar 2012 14:46 Conseil des ministres

Source et modalités de versement du montant destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêtés royaux qui prévoient que les moyens financiers destinés au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, pour les années 2010 et 2011, sont prélevés sur le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée.

Service de presse de Mme Laurette Onkelinx, Vice-Première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Service de presse de M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, à la Politique scientifique, chargé des Risques professionnels
01 Mar 2012 14:22 Conseil des ministres

Fedict désigné comme intégrateur de services pour l'administration fédérale

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui désigne le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) comme intégrateur de services pour la collaboration électronique entre les autorités fédérales.

Service de presse de M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
01 Mar 2012 11:32 Conseil des ministres

Gel de l'indexation à la hausse du prix de l'énergie

Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’Energie Melchior Wathelet et du ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord Johan Vande Lanotte, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi (*) qui vise à geler l'indexation à la hausse des prix variables de l'énergie pour une période de 9 mois, du 1er avril au 31 décembre 2012.

Service de presse de M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles
Service de presse de Mme Joëlle Milquet, Vice-Première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances
Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
01 Mar 2012 11:20 Conseil des ministres

Première partie du programme 2012 des prêts d'Etat à Etat

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'octroi d'un nouveau prêt d'Etat qui a reçu un avis favorable au sein du Comité Finexpo.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
29 fév 2012 18:17 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 1er mars 2012

Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda.
A l'issue du Conseil des ministres vous trouverez les communiqués de presse sur www.premier.be et www.presscenter.org.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
29 fév 2012 17:47 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à lancer deux marchés publics pour la Défense :

Service de presse de M. Pieter De Crem, Vice-Premier ministre et ministre de la Défense
29 fév 2012 17:26 Conseil des ministres

Nomination du président et des membres du conseil d'administration du Bureau de normalisation

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil d'administration du Bureau de normalisation.

Service de presse de M. Johan Vande Lanotte, Vice-Premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

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