Le Conseil des ministres a approuvé en première lecture l'avant-projet portant des dispositions diverses.

Sur proposition de la ministre de l'Emploi Monica De Coninck, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à transposer la directive européenne relative au travail intérimaire (*).

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre des Finances Steven Vanackere à attribuer un nouveau marché public pour un abonnement à diverses revues fiscales à la firme Kluwer.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a pris des dispositions qui mettent en oeuvre le règlement européen (*) relatif à l'initiative citoyenne, qui sera applicable à partir du 1er avril 2012.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi-programme.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, et du secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées Philippe Courard, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui modifie le taux de cotisation dans le cadre du reclassement social des handicapés.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui définit les conditions selon lesquelles force probante peut être accordée aux versions électroniques des documents visés par ou en vertu de diverses réglementations dans le cadre des soins de santé.

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelinx, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui autorise l'application du régime du tiers payant pour le paiement de l'intervention de l'assurance dans les frais de transport en ambulance, dans le cadre de l'aide médicale urgente.

Le Conseil des ministres a autorisé le ministre de la Défense Pieter De Crem à attribuer un marché public relatif à la réalisation d'un contrat ouvert pluriannuel OSINT à durée déterminée (2012-2015) pour acquérir l'accès à la base de données IHS.