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31 mai 2012 17:11 Conseil des ministres

Relève de la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui vise à relever l'âge de l'enfant handicapé de 12 à 21 ans en matière de congé parental, conformément à la loi du 13 avril 2011.

Service de presse de Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi

31 mai 2012 16:16 Conseil des ministres

Exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires

Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Paul Magnette, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi (*) qui crée les bases légales pour l’exécution de projets pour la coopération au développement par des pays partenaires.

Service de presse de M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

31 mai 2012 16:15 Conseil des ministres

Exécution de certaines tâches de l'AFSCA par les Régions

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) qui donne la possibilité à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de confier aux Régions l'exécution de certaines de ses tâches. La proposition de la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle a pour but d'actualiser l'arrêté royal en vigueur afin d'en renforcer la sécurité juridique.

Service de presse de Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

31 mai 2012 14:51 Institutions fédérales

Evolution recettes fiscales

Le Service d’Etudes du SPF Finances constate que l’information parue récemment a fait naître une image partielle et dénaturée de l'évolution des recettes fiscales.
Durant les quatre premiers mois de cette année, les recettes fiscales totales du pouvoir public ont augmenté de 6,93% par rapport à l'objectif budgétaire de 7%, c'est à dire une différence de -21,92 millions EUR.
Il est également positif de noter que les recettes suivent à nouveau mieux l'évolution de la conjoncture que durant le...

SPF Finances

31 mai 2012 02:30 Institutions fédérales

Quel est le coût réel d’une prestation de santé ?

Le prix d’une prestation de soins est généralement fixé par les autorités de santé. Mais celles-ci manquent parfois d’éléments objectifs pour accepter ou refuser les prix proposés par les prestataires de soins ou les hôpitaux. Le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) vient de finaliser un manuel qui facilitera une fixation des prix des interventions hospitalières basée sur les coûts réels. Le manuel décrit la méthodologie à suivre pour les calculs et donne notamment le coût d’une...

Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé

30 mai 2012 18:23 Conseil des ministres

Couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises 2012

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la couverture budgétaire des missions de gestion civile des crises en 2012.

Service de presse de M. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

29 mai 2012 14:20 Conseil des ministres

Réorganisation du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d’arrêtés royaux relatifs à la réorganisation du SPF Finances.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

25 mai 2012 15:54 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 25 mai 2012

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 25 mai 2012 sous la présidence du Premier ministre Elio Di Rupo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

25 mai 2012 15:54 Conseil des ministres

Conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale

Sur proposition du ministre des Finances Steven Vanackere et de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale.

Service de presse de M. Steven Vanackere, Vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique