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23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Accord de coopération Single Digital Gateway

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un accord de coopération et sur un projet d'accord de coopération d’exécution et a approuvé un avant-projet de loi relatif au règlement UE 2018/1724 établissant un portail numérique unique réunissant des informations, des procédures et des services d’assistance (également appelé règlement « Single Digital Gateway » (SDG)).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Dispositions diverses en matière de santé et de finances - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Composition, missions et organisation de la Task force fédérale « Énergie – Climat »

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la composition, les missions et l’organisation de la Task force fédérale « Énergie – Climat ».

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Introduction d’une procédure par voie électronique pour la Cour constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la première phase de la procédure électronique pour la Cour constitutionnelle.

Alexander De Croo, Premier ministre
23 Mar 2024 12:54 Conseil des ministres

Intervention financière pour la maison de transition de Malines

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord concernant la prolongation de l’exploitation de la maison de transition de Malines et, dans ce cadre, a approuvé un projet d’arrêté fixant l’intervention financière pour ce projet.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
21 Mar 2024 21:30 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 mars 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
21 Mar 2024 19:21 Institutions fédérales

COMMUNIQUE DE PRESSE DU RISK MANAGEMENT GROUP - Le niveau d’infections respiratoires repasse en code vert

À la suite des indicateurs du RespiRadar de Sciensano et des recommandations du RAG (Risk Assessment Group), le RMG (Risk Management Group) a pris la décision de baisser le niveau des infections respiratoires du code jaune au code vert, ce qui termine le « Plan d’Hiver » pour cette année.

 

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
21 Mar 2024 12:11 Institutions fédérales

La Douane saisit 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon

La Douane a saisi hier 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon de la marque Marlboro à Zeebruges, l’équivalent d’un montant total de 2,1 millions d’euro d’accises et de TVA.

SPF Finances
21 Mar 2024 11:11 Institutions fédérales

Maintenance programmée et possibles interruptions pour s’authentifier à l’aide du service FAS ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h

Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle version ce jeudi 21 mars. En conséquence, il est possible que certains utilisateurs rencontrent des difficultés lors de leur authentification ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h. En cas de difficulté pour se connecter, nous conseillons aux utilisateurs de se réauthentifier après 21h.

 

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