Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le service ICT de la Chancellerie du Premier Ministre.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui rassemble dans un seul texte l’ensemble des règles administratives et financières applicables aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF Affaires étrangères.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de l’interdiction temporaire d'utiliser l’application TikTok au sein des autorités publiques fédérales, pour une durée indéterminée.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un plan d'action répondant aux recommandations formulées par la Cour des comptes dans l'audit de juin 2023 intitulé "De nouvelles prisons en partenariats public-privé".

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les dispositions réglementaires relatives aux fonds de réserve à constituer par les unions nationales de mutualités pour l’organisation de l’épargne prénuptiale.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur des prestations supplémentaires en matière de signature électronique et de cachets à distance.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a convenu de faire appel au droit de tirage annuel sur la provision interdépartementale « ex-fonds de sécurité » et a approuvé six projets d’arrêté royal pour le financement d’organisations en vue de l’exécution de mesures et missions judiciaires.