Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répondre à la mise en demeure de la Commission européenne concernant la transposition incomplète de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant dans le cadre de l’hébergement de la Police judiciaire fédérale à l’aéroport de Zaventem.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi de l’emphytéose de la maison du directeur du Conservatoire de musique à la SA du Conservatoire royal de Bruxelles.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une simplification de la procédure d'engagement de prise en charge et un document simplifié pour les citoyens de l'Union qui ont un travail saisonnier ou des études courtes.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement du bail de l’immeuble « Jardins de la Couronne », situé avenue de la Couronne 145, à Bruxelles.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un nouveau contrat de location pour l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) de Namur.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la compensation de la Régie des bâtiments dans le cadre de la liquidation de la SA Berlaymont 2000. 

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé, ce vendredi 19 avril, le tout nouveau manuel des relations client de la Régie des Bâtiments. Ce dernier entrera en vigueur le 1er juillet 2024 et représente une étape significative dans l’engagement du gouvernement à moderniser et à améliorer la gestion des bâtiments publics. Le Manuel client reporte notamment les coûts de travaux dus à un entretien défaillant sur l’occupant: une manière directe d’inciter au respect des bâtiments publics.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal apportant diverses modifications dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.