Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant l’arrêté royal relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables et l’indemnisation des titulaires d’une concession domaniale offshore en cas d’indisponibilité du Modular Offshore Grid.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal élargissant le champ d’application des flexi-jobs en Communauté germanophone à trois secteurs supplémentaires.

Sur proposition de la ministre de la coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention et un projet d’arrêté ministériel relatifs à une aide financière au « Humanitarian Fund » en Ukraine (UHF).

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et ses arrêtés d'exécution visant à établir un cadre juridique harmonisé pour la planification d'urgence et la gestion de crise sur le territoire belge.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à la maintenance de l'application Tarbel2 de l'Administration générale des douanes et accises.

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d’un contrat d’emphytéose de 15 ans.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la mise en œuvre de mesures restrictives à l’encontre des diamants russes et a pris acte des besoins supplémentaires en personnel et moyens de fonctionnement.