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06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Prolongation des Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour un an les Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 jusqu’au 31 décembre 2025.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Intérieur

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public relatif à la livraison, l’implémentation et l’entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la police intégrée structurée à deux niveaux.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Provision interdépartementale 2024 : gestion des comptes 679

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de crédits de la provision interdépartementale 2024 dans le cadre de la gestion des comptes de l’État (« comptes 679 »).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre certains articles de l'ordonnance concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’introduction d’un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre les articles 19 et 20 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 concernant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Marché public pour la Police fédérale

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour la Police fédérale.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Prolongation d’un marché public pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le SPF BOSA.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l’application de la circulaire du 27 mai 2024 relative à la prudence budgétaire pendant la période d’affaires courantes.

Alexander De Croo, Premier ministre
06 Juil 2024 13:28 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 juillet 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 5 juillet 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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