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26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Suppression du paiement des allocations ONEM par chèque circulaire

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant la possibilité du paiement des allocations d’interruption et de congé pour soins d’accueil par chèque circulaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Fractionnement du congé parental pour le personnel de la VRT

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la possibilité de fractionner le congé parental à temps plein en semaines et non plus en mois pour les membres du personnel de la VRT, la chaîne flamande de radio et de télévision.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Compensations pour la construction du complexe pénitentiaire à Haren et vente du « Théâtre américain »

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau parc en compensation de la construction du complexe pénitentiaire à Haren, ainsi que sur la vente du site « Théâtre américain ».

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du conseil d’administration de BIO SA

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d’administration de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Affectation d'un montant de la provision interdépartementale « Ukraine » à BIO SA

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Programme Junior Enabel 2023 - 2027

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Engagement de la Belgique dans l’EDIC EUROPEUM

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé l'engagement de la Belgique dans l’European Digital Infrastructure Consortium (EDIC) EUROPEUM, en vue de renforcer la souveraineté numérique de l'Union européenne.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Octroi d’une emphytéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Prolongation du bail d’un complexe à Namur

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’avenant prévoyant la prolongation partielle du bail d’un complexe sis rue des Bourgeois 7, à Namur.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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