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05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Exonération fiscale pour les flexi-jobs au sein du champ d’application élargi de la Communauté flamande

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’exonération fiscale liée à l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs au sein de la Communauté flamande.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Fonction publique : assistance en justice des membres du personnel

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Modification relative à la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à apporter une modification dans la mission et les tâches de la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS).

Alexander De Croo, Premier ministre
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Marché public pour la construction d’une cinquième école européenne

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la construction d’une cinquième école européenne.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Introduction de l’évaluation néphrologique pluridisciplinaire

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une évaluation néphrologique pluridisciplinaire pour les patients souffrant d’insuffisance rénale.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 5 avril 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 5 avril 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Modifications concernant l’assurance incapacité de travail pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
05 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Exécution de la loi relative à la création et la gestion du Federal Learning Account

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account".

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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