• NL
  • FR
  • DE
  • EN
Autres informations et services officiels: www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
news.belgium
news.belgium
Menu

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts

Main navigation

  • Rechercher un communiqué
  • Conseil des ministres
  • Conférences de presse
  • Contacts
Source
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : octroi de baux emphytéotiques

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal concernant la mise en emphytéose de trois sites touristiques.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Détachement de membres du personnel de l'AFMPS auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administratrice générale adjointe auprès de l’ONSS

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant renouvellement du mandat de la titulaire de la fonction de management d’administrateur général adjoint auprès de l’Office national de sécurité sociale (ONSS).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Dispositions en matière de sacs en plastique à usage unique et d’étiquettes sur les bouteilles réutilisables

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des sacs en plastique à usage unique et à l’utilisation d'étiquettes facilement amovibles sur les bouteilles consignées.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Limitation de l’utilisation de produits en plastique à usage unique - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal limitant la mise sur le marché de certains produits polluants à usage unique et augmentant la teneur en contenu recyclé de certains produits.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux sages-femmes conventionnées.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Navigabilité militaire

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel concernant la navigabilité militaire.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 3 mai 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 mai 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Ajustement des listes de pratiques commerciales déloyales entre les entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal complétant les listes de pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs

Pagination

  • Première page Premier
  • Page précédente Previous
  • …
  • Page 151
  • Page 152
  • Page 153
  • Page 154
  • Page courante 155
  • Page 156
  • Page 157
  • Page 158
  • Page 159
  • …
  • Page suivante Next
  • Dernière page Dernier

Abonnez-vous à notre newsletter

Inscriptions

Votre adresse e-mail est uniquement conservée et utilisée pour votre inscription à la newsletter, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Points de contact

Retrouvez toutes les coordonnées de contact des porte-parole des institutions fédérales et du gouvernement fédéral.

Consultez le répertoire

Liens utiles

  • Premier ministre
  • Gouvernement fédéral
  • Belgium.be
  • Your Europe
  • SPF Chancellerie du Premier Ministre

Footer

  • Données personnelles
  • Conditions de réutilisation
  • Contactez-nous
  • Accessibilité
news.belgium flux RSS
© 2025 - news.belgium.be