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26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Nomination d’assesseurs et d’un assesseur vice-président pour l’Autorité belge de la concurrence

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant les assesseurs de l’Autorité belge de la concurrence.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Trajets Retour au travail : création de la plateforme TRIO

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Places vacantes de magistrat en formation pour l’année judiciaire 2024-2025

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le nombre des places vacantes de magistrat en formation pour l’année judiciaire 2024-2025.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Simplification de la composition du Conseil consultatif des bourgmestres

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au Conseil consultatif des bourgmestres.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Réduction du délai de paiement des factures entrantes des autorités

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le paiement le plus rapide possible de l’ensemble des factures de l’administration générale, qu’importe le délai de paiement maximal.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi

Sur proposition de la ministre en charge de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération avec les régions et les communautés concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel portant la désignation du gestionnaire du réseau de transport d'hydrogène.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
26 avr 2024 15:38 Conseil des ministres

Remboursement des coûts liés à l'évacuation de Gaza des Belges et réfugiés reconnus

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'inscription d'un montant à charge de la provision interdépartementale fédérale pour financer les coûts de l'évacuation de Gaza des Belges et réfugiés reconnus.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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