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29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour 2024

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l’année 2024.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Instauration du service volontaire d’utilité collective- Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi instituant un service volontaire d’utilité collective (SUC).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi définissant les compétences dont disposeront les membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national lors de missions officielles.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Cadre de financement pour le soutien humanitaire en l'Ukraine

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un cadre de financement à l’appui de la réponse humanitaire pour l’Ukraine.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Gestion des passifs nucléaires

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal et une proposition d’accord financier en matière de gestion des passifs nucléaires.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Définition des compétences des infirmiers de pratique avancée

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les compétences des infirmiers de pratique avancée.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Beliris : construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont

Sur proposition de la ministre en charge de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public de travaux relatif à la construction d’une piste cyclable sur le boulevard Lambermont à Schaerbeek, dans le cadre de l'accord de coopération Beliris.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le SPUR

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre à la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le Special Program for Ukraine and Moldova Recovery (SPUR).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 16:57 Conseil des ministres

Adaptation des compétences de l’assistant en soins infirmiers

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui adapte, dans le cadre de la réforme de la profession d'infirmier, les compétences de l'assistant en soins infirmiers.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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