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03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

La Belgique participe à un fonds de solidarité pour l’Ukraine et la Moldavie en matière aérienne

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation d'une modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes, de façon à permettre le soutien au contrôle aérien ukrainien.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Indemnité de fermeture et de transition pour les travailleurs d’entreprises n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant aux travailleurs d’entreprises n’ayant pas une finalité industrielle ou commerciale de bénéficier de l’indemnité de fermeture ou de transition.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Service citoyen : indemnité pour les citoyens en service

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal réglant l’indemnité prévue pour les citoyens qui participent au service citoyen.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Recours à des interprètes et des traducteurs par les autorités chargées du séjour ou de la protection internationale – Deuxième lecture

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi prévoyant un cadre légal pour les traducteurs et les interprètes utilisés par les autorités chargées du séjour ou de la protection internationale.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Cour internationale de Justice : demande d’avis concernant la convention sur les syndicats

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice initiée par le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur le droit de grève, concernant la convention 87 de l’OIT.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Masterplan prisons : procédure modification donneur d’ordre aux contrats DBFM

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a pris acte de la liste des modifications donneur d’ordre (MDO) apportées aux contrats DBFM des actuelles prisons DBFM. 

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Rapport de fin de législature relatif à la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Marie-Colline Leroy, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de fin de législature relatif à la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

Marie-Colline Leroy, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à modifier le statut des aumôniers, conseillers des cultes et conseillers moraux auprès des prisons.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Modifications relatives à la délimitation territoriale des zones de secours

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la répartition des communes en zones de secours.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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