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19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Simplification de la procédure d'engagement de prise en charge dans le cadre du court séjour

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui prévoit une simplification de la procédure d'engagement de prise en charge et un document simplifié pour les citoyens de l'Union qui ont un travail saisonnier ou des études courtes.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Désignation de la présidente du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant la présidente du Comité de direction du SPF Chancellerie du Premier Ministre.

Alexander De Croo, Premier ministre
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Résilience opérationnelle numérique du secteur financier

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Il a par ailleurs approuvé diverses dispositions.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Précision du rôle et actualisation des conditions de nomination des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal précisant le rôle des inspecteurs de l’inspection aéroportuaire et leur relation avec la Direction générale du transport aérien (DGTA).

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Désignation du président du Comité de direction du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal désignant le président du Comité de direction du SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Covid-19 : réduction des seuils d’activité en matière de rétributions des dispensateurs de soins pour 2022 et 2023

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant la réduction des seuils d’activité concernant certaines rétributions ou interventions pour les dispensateurs de soins pour l’année de référence 2022 et 2023, à la suite de la crise du Covid-19.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes – Troisième lecture

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé, en troisième lecture, un projet d’accord de coopération avec la Communauté germanophone en matière d’assistance aux victimes et un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Résolutions modifiant les statuts de banques de développement multilatérales

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi apportant certaines modifications aux statuts de trois banques de développement multilatérales.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
19 avr 2024 20:19 Conseil des ministres

Exonération lors du calcul de l’allocation aux personnes en situation de handicap

Sur proposition de la ministre chargée de Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant l'impact financier négatif de certaines allocations pour les personnes en situation de handicap vivant d'une allocation de remplacement de revenus.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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