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31 mai 2024 15:57 Institutions fédérales

La Douane a démantelé une grande fabrique illégale de cigarettes

La douane belge a découvert aujourd'hui un site de production à grande échelle de cigarettes illégales à Bièvre, dans la province de Namur.

SPF Finances
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Ajustement des modalités de paiement pour la contribution belge à l’IDA20

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les modalités de paiement de la vingtième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (IDA20).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur respectivement la passation d’un marché public et l'attribution d'un autre marché public pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Marché public relatif au système « Message broker »

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la gestion et la maintenance du système « Message broker » et ses modules correspondants.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Nouvelle répartition de la marge budgétaire dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une révision de la redistribution des marges identifiées dans le budget de la Police fédérale entre les différents services publics fédéraux et/ou cabinets ministériels.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Fonds Ukraine : Ukraine Facility

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le transfert de 128.208.435,57 euros du Fonds Ukraine à l’Union européenne pour couvrir les dépenses de la facilité pour l’Ukraine.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Ukraine : contribution belge assistance macro-financière+

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’utilisation de 24 millions d’euros du Fonds Ukraine pour payer la tranche de la contribution belge dans le cadre de l’instrument de soutien à l’Ukraine pour 2023.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Prolongation du moratoire sur la création de nouvelles pharmacies

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant le moratoire sur la création de nouvelles pharmacies.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
31 mai 2024 14:57 Conseil des ministres

Justice : marché public pour des services de gardiennage

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour la fourniture de services de gardiennage.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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