Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour l’Administration générale des douanes et accises du SPF Finances.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le renouvellement du bail de l’immeuble « Jardins de la Couronne », situé avenue de la Couronne 145, à Bruxelles.

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les tâches et les modalités de composition et de fonctionnement du comité de concertation de la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC).

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux produits en plastique à usage unique.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à répondre à la mise en demeure de la Commission européenne concernant la transposition incomplète de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé une proposition de convention générale de coopération entre l’État belge et l’Ukraine, et a convenu d'entamer les négociations sur ce texte avec le partenaire ukrainien.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal portant désignation de la directrice générale, de la présidente et des membres du conseil d’administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFNC).

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal apportant diverses modifications dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.