Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics de type « Design-Build-Maintenance ».

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d’encadrement et désignant l'administrateur-général, auprès de l’Institut géographique national (IGN).

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le paiement le plus rapide possible de l’ensemble des factures de l’administration générale, qu’importe le délai de paiement maximal.

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre un refus de candidature ou les résultats des élections du Conseil national, des Chambres exécutives et des Chambres d’appel de l’Ordre des géomètres-experts.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d’administration de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant la possibilité du paiement des allocations d’interruption et de congé pour soins d’accueil par chèque circulaire.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).