Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant la fin de carrière du personnel opérationnel des zones de secours.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation de la convention de logement pour le secrétariat d’Eureka.

Le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d’arrêté royal qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de l’Autorité nationale de sécurité, de la révision de la classification et des habilitations de sécurité, des avis de sécurité et du service public réglementé.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé treize projets d’arrêté royal concernant l’octroi de subventions en utilisant le Fonds de transition énergétique.

Sur proposition du ministre de l'Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prévoyant une hausse des honoraires des vétérinaires indépendants, chargés de mission par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant les professions ou activités qui ne sont pas considérées comme des activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à mettre en conformité la législation belge avec les dispositions de la directive européenne 2004/35/CE (UE) sur les dommages environnementaux.

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a émis un avis favorable concernant les nouveaux statuts de l’Institut national des radioéléments (IRE).

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif aux motifs de refus dans le cadre du service bancaire de base pour les entreprises.