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26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Compensations pour la construction du complexe pénitentiaire à Haren et vente du « Théâtre américain »

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la construction d’un nouveau parc en compensation de la construction du complexe pénitentiaire à Haren, ainsi que sur la vente du site « Théâtre américain ».

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Modification des statuts d’A.S.T.R.I.D.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les statuts d’A.S.T.R.I.D, l'opérateur de télécommunications spécialisé des services d'urgence et de sécurité.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 26 avril 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 26 avril 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Détermination du nombre de fonctions de management et d’encadrement auprès de l’Institut géographique national

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d’encadrement et désignant l'administrateur-général, auprès de l’Institut géographique national (IGN).

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Remboursement des coûts liés à l'évacuation de Gaza des Belges et réfugiés reconnus

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'inscription d'un montant à charge de la provision interdépartementale fédérale pour financer les coûts de l'évacuation de Gaza des Belges et réfugiés reconnus.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Marchés publics en matière d’asile et de migration

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel et de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics de type « Design-Build-Maintenance ».

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Octroi d’une emphytéose pour trois sites dans le Parc de Tervuren

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose à l’administration communale de Tervuren.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Réduction du délai de paiement des factures entrantes des autorités

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le paiement le plus rapide possible de l’ensemble des factures de l’administration générale, qu’importe le délai de paiement maximal.

Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Procédure accélérée devant le Conseil d’Etat pour l'Ordre des géomètres-experts

Sur proposition du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d’Etat contre un refus de candidature ou les résultats des élections du Conseil national, des Chambres exécutives et des Chambres d’appel de l’Ordre des géomètres-experts.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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