Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des Bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a autorisé le lancement de la procédure de passation d'un marché public concernant la gestion des installations de chauffage et de conditionnement d’air dans certains bâtiments des institutions scientifiques fédérales.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du recours au travail intérimaire pour Fedasil.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord de principe sur l’octroi d’une concession domaniale à l'ASBL Palais Chinois, dans le cadre de la rénovation du site du Pavillon Chinois sis avenue Van Praet 44 à Bruxelles.

Dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’action, le renforcement de l’application de l’AIR et l’adaptation du formulaire AIR.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la stratégie commune en matière de sécurité de l’information pour l’ensemble de l’administration fédérale pour la période 2024-2026.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le planning indicatif des missions de gestion civile des crises pour 2024. Le Conseil des ministres a également approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la couverture budgétaire de la participation à ces missions.

Sur proposition du secrétaire d’État à la Digitalisation Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un plan d’approche en vue de l’établissement d’un plan transversal d’adoption du cloud auprès de l’administration fédérale pour d’une mise en œuvre cohérente et sécurisée d’une politique cloud au sein des différentes institutions fédérales.

Sur proposition du secrétaire d’État en charge de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte de la consolidation du soutien apporté par l’État fédéral à la numérisation du patrimoine scientifique et culturel des établissements scientifiques fédéraux et de la Cinémathèque royale de Belgique, en prolongeant d'un an le cadre actuellement en vigueur.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal fixant respectivement le montant maximal annuel des frais de fonctionnement et des frais du secrétariat permanent de la Commission des provisions nucléaires et les modalités et frais de fonctionnement de la Commission et de son secrétariat permanent.