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17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Rapport de synthèse sur l’Intégration des objectifs de développement durable dans les notes de politique générale

Sur proposition de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du rapport de synthèse sur l’Intégration des objectifs de développement (SDG pour « sustainable development goals ») durable dans les notes de politique générale des membres du gouvernement.

Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Revalorisation du site du Cinquantenaire : approbation du masterplan et deuxième rapport intermédiaire sur l'état d'avancement du projet

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le masterplan pour la revalorisation et la réorganisation du site du Cinquantenaire et sur le deuxième rapport intermédiaire sur l'état d'avancement du projet.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Tarification Fedasil

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur les nouveaux tarifs d'accueil différenciés et les modalités financières pour le futur financement des places d'accueil gérées par les partenaires de l'accueil et par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Montants 2024 des fonds pour le financement des tarifs sociaux pour la fourniture d’électricité et de gaz

Sur proposition de la ministre de l'Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant les montants pour 2024 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l’application de prix maximaux pour la fourniture d’électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Marché public pour la prolongation de l’exploitation du site Justitia

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public concernant la gestion et l’entretien du site Justitia jusqu'au 31 décembre 2024, ainsi que sur la passation d’un marché public concernant la prolongation de l’exploitation de ce même site.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’utilisation du 2-méthyloxolane dans les denrées alimentaires.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Convocation des collèges électoraux

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l’élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : plan d’action énergie et espaces de bureaux

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action énergie et espaces de bureaux.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Exonération des revenus du travail pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à assouplir les règles de cumul permises entre les allocations aux personnes en situation de handicap et leurs revenus du travail et ce, pour les personnes en inactivité de longue durée.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris

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