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03 mai 2024 17:50 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'État

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 mai 2024 17:50 Conseil des ministres

Prolongation de l’intervention financière pour les sages-femmes conventionnées

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux sages-femmes conventionnées.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 17:50 Conseil des ministres

Extension des compétences de l'Organe de coordination pour l’analyse de la menace

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre une compétence de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés cultuelles locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 mai 2024 16:28 Institutions fédérales

Transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville vers la Région wallonne

Vendredi 26 avril 2024, le Conseil des ministres a marqué son accord pour le transfert de propriété du site de l’Abbaye de Villers-la-Ville de l’État fédéral vers la Région wallonne.

Le bâtiment situé au numéro 53 de la rue de l’Abbaye, qui servait autrefois de maison au gardien du site de l’Abbaye, fait partie intégrante du site et donc de ce transfert.

Dans ce cadre, un projet de nouvel arrêté royal de transfert a été rédigé et sera soumis au Roi pour signature.

Régie des Bâtiments
03 mai 2024 12:45 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication ORI Facility du 03 mai 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 0.507 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 2.25%  22/06/2057 (OLO 83)
ISIN Code : BE0000343526 - 22/06/2057
Montant accepté (EUR milliards) : 0.157
Rend. moyen pondéré: 3.430%
Bid-to-cover ratio : 2.18

OLO 0.65%  22/06/2071 (OLO 93)
ISIN Code : BE0000353624 - 22/06/2071
Montant accepté (EUR milliards) : 0.350
Rend. moyen...

Agence Fédérale de la Dette
03 mai 2024 09:28 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 3 mai 2024

Voici la liste provisoire des points à l'ordre du jour du Conseil des ministres.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
02 mai 2024 17:07 Institutions fédérales

OLO Optional Reverse Inquiry (ORI) facilité du 03 mai 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique que les 2 lignes d'OLO suivantes seront adjugées le vendredi 03 mai 2024 pour un montant maximum de EUR 500 millions :

1.
Dénomination : OLO 2.25%  22/06/2057
Code ISIN : BE0000343526
Numéro OLO : OLO 83
Encours : EUR 7 351 000 000.00

2.
Dénomination : OLO 0.65%  22/06/2071
Code ISIN : BE0000353624
Numéro OLO : OLO 93
Encours : EUR 6 669 000 000.00

La date de paiement est fixée au 07 mai 2024.

Agence Fédérale de la Dette
02 mai 2024 15:05 Institutions fédérales

Mettre fin à la pollution plastique : Ottawa prépare le terrain pour le dernier cycle de négociations

La quatrième session des travaux du Comité intergouvernemental de négociation sur la pollution plastique (CIN-4) s’est tenue du 23 au 29 avril à Ottawa, Canada. Organisé sous l’égide des Nations Unies, l’objectif du Comité est de conclure un traité international contraignant sur la pollution plastique d'ici la fin de l’année. La présidence belge et l'Union européenne ont soutenu une position ambitieuse couvrant tout le cycle de vie du plastique et limitant l’utilisation de substances chimiques...

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
02 mai 2024 14:44 Institutions fédérales

Garantie européenne pour l'enfance : quel bilan, trois ans après son adoption ?

La conférence intitulée « Garantie européenne pour l'enfance : des engagements à la réalité », initiée par la Ministre de l’Intégration sociale et la Lutte contre la pauvreté, se tient ces 2 et 3 mai 2024 au Palais d'Egmont, à Bruxelles. L'événement a été marqué par la présence de S.M. la Reine, témoignant de l'engagement royal envers la lutte contre la pauvreté infantile.

SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes

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