Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne.

L’avant-projet concerne la transposition dans le droit belge de la directive européenne 2022/2557 (UE), ladite directive CER, qui vise à accroître la résilience des entités critiques fournissant des services essentiels aux fonctions vitales de la société. La présente loi remplacera la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris acte de la feuille de route commune de skeyes et la Défense visant à réduire au maximum les obstacles au déploiement des énergies renouvelables.

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant désignation du directeur général de l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil).

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal et un projet d’arrêté ministériel concernant la navigabilité militaire.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à prévoir de prévoir également le pourcentage de travail de trois cinquièmes des prestations complètes pour les membres du personnel des administrations de l’Etat.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution à l’Economic Resilience Action Program de l’International Finance Corporation (IFC), en soutien à l’Ukraine.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal créant un cadre d’application général pour les prestations médicales remboursables prodiguées à distance à l’aide de technologies informatiques et de communication.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale au financement de la phase préparatoire pour le projet de télescope Einstein.