Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant l’intervention financière accordée aux sages-femmes conventionnées.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à étendre une compétence de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés cultuelles locales des cultes reconnus et des organisations philosophiques non confessionnelles reconnues.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des sacs en plastique à usage unique et à l’utilisation d'étiquettes facilement amovibles sur les bouteilles consignées.

Sur proposition de la ministre du Climat Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant les critères de recevabilité et d’évaluation des demandes de financement que les départements fédéraux et les institutions publiques fédérales peuvent soumettre pour pouvoir bénéficier d'une partie de la part fédérale des recettes provenant de la mise aux enchères des quotas d'émission.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le plafond de l’indemnité de mobilité.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal concernant la mise en emphytéose de trois sites touristiques.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la répartition des communes en zones de secours.

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant approbation d'une modification du contrat de gestion entre l’État et skeyes, de façon à permettre le soutien au contrôle aérien ukrainien.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal adaptant, à la demande des partenaires sociaux, les conditions de reconnaissance pour la demande de reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté ou en restructuration en vue de l'introduction des emplois de fin de carrière.