Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal destiné à améliorer sur le court terme l’accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé onze projets d'arrêté royal représentant la sixième génération de contrats d’administrations des 10 institutions publiques de sécurité sociale et du quatrième contrat d’administration de la plateforme e-Health.

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un avenant pour la prolongation du contrat de bail d’un bâtiment pour le Tribunal de l’entreprise de Bruxelles.

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice initiée par le Conseil d’administration de l’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur le droit de grève, concernant la convention 87 de l’OIT.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions.

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la modification des délais de paiement de la vingtième reconstitution des ressources de l’Association Internationale de développement (IDA20).

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal autorisant le Conseil du contentieux des étrangers à maintenir en fonction un greffier ayant atteint l’âge de la pension.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal permettant aux travailleurs d’entreprises n’ayant pas une finalité industrielle ou commerciale de bénéficier de l’indemnité de fermeture ou de transition.

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance de Namur.