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17 mai 2024 18:23 Conseil des ministres

Révision de l'allocation pour les formateurs internes auprès des établissements pénitentiaires

Sur proposition du ministre de la Justice Paul van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté ministériel du 30 juillet 2001 octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 18:23 Conseil des ministres

Loterie nationale : répartition des subsides définitive pour 2023 et provisoire pour 2024

Sur proposition du ministre chargé de la Loterie nationale Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif 2023 et le plan de répartition provisoire 2024 des subsides de la Loterie nationale.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 mai 2024 18:23 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à des services de nettoyage pour le SPF Finances.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 mai 2024 18:23 Conseil des ministres

Nomination des membres du conseil d'administration du Ducroire

Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination des membres du conseil d’administration du Ducroire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Nominations au sein des conseils d’administration d’Elia, de Fluxys Belgium et de Fluxys LNG

Sur proposition de la ministre de l’énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal nommant respectivement un représentant du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration d'Elia et un commissaire du gouvernement fédéral au sein du conseil d'administration de Fluxys Belgium SA et de Fluxys LNG SA.

Tinne Van der Straeten, ministre de l'Energie
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Ukraine : attribution de la deuxième tranche des crédits pour des initiatives d’organisations internationales

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement à l’aide du Fonds Ukraine d'initiatives prises par diverses organisations et organismes internationaux en faveur de l'Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Fixation du statut des enquêteurs Statbel

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal proposant un statut à part entière pour les enquêteurs Statbel.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Rapport d’activité 2024 et nomination des membres du Comité d’étude sur les investissements publics

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et du secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a pris acte du rapport d’activité 2024 du Comité d’étude sur les investissements publics (CEIP), a marqué son accord sur le principe d’une poursuite de son financement pour la période 2025-2026 avant une nouvelle évaluation, et a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d’un membre du Comité.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Statut unifié pour le personnel des services de renseignement et de sécurité

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant création d’un statut administratif et financier unique et coordonné pour le personnel des services de renseignement et de sécurité.

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

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