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26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Remplacement d'un membre du conseil d’administration de BIO SA

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d’administration de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Budget global 2024 pour les frais de fonctionnement des hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour l'exercice 2024, le budget global pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. 

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Nouveau cadre règlementaire concernant la protection des informations classifiées

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant un nouveau cadre général pour les règles relatives à la protection des informations classifiées.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Suppression du paiement des allocations ONEM par chèque circulaire

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal supprimant la possibilité du paiement des allocations d’interruption et de congé pour soins d’accueil par chèque circulaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Marché public pour le SPF BOSA

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour le service public fédéral Stratégie et Appui (SPF BOSA).

Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Prolongation du bail d’un complexe à Namur

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un projet d’avenant prévoyant la prolongation partielle du bail d’un complexe sis rue des Bourgeois 7, à Namur.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Affectation d'un montant de la provision interdépartementale « Ukraine » à BIO SA

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation de la modification du troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO SA).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Trajets Retour au travail : création de la plateforme TRIO

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi établissant et organisant la plateforme TRIO.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
26 avr 2024 17:38 Conseil des ministres

Fractionnement du congé parental pour le personnel de la VRT

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a donné son accord préalable sur l’introduction de la possibilité de fractionner le congé parental à temps plein en semaines et non plus en mois pour les membres du personnel de la VRT, la chaîne flamande de radio et de télévision.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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