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17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Circulaire relative aux conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo et de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire portant sur la déontologie, les conflits d’intérêts et le mécanisme du tourniquet (« revolving doors ») dans le cadre des marchés publics.

Alexander De Croo, Premier ministre
Petra De Sutter, Vice-Première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : baux emphytéotiques pour des espaces de coworking

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier de l’Etat, géré par la Régie des bâtiments, pour l’établissement de "New Places of Working".

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 17 mai 2024

Le Conseil des ministres s'est réuni au 16 rue de la Loi le vendredi 17 mai 2024 sous la présidence du Premier ministre Alexander De Croo.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Accord de coopération d’exécution relatif à la réalisation du projet ferroviaire prioritaire régional « Axe Bruxelles-Luxemburg »

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, le Conseil des ministres a approuvé l’accord de coopération bilatéral d’exécution entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif au projet ferroviaire prioritaire régional « Axe Bruxelles-Luxembourg ».

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Actualisation du mécanisme interdépartemental d’aide d’urgence B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au mécanisme interdépartemental d’aide d’urgence B-FAST, Belgian First Aid and Support Team.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Cour internationale de justice : intervention concernant l’interprétation du terme "génocide"

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt et de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’intervention de la Belgique devant la Cour internationale de justice.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Accueil fédéral hivernal de personnes sans-abri 2024-2025

Sur proposition de la ministre de l'Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'organisation du dispositif fédéral d’accueil hivernal pour personnes sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : rénovation et restauration de l’établissement pénitentiaire de Merksplas

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d’un marché public pour la rénovation et la restauration de l’établissement pénitentiaire de Merksplas.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office national des vacances annuelles

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public de services et de fournitures par l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique

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