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03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Amélioration de l’accès aux soins somatiques

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal destiné à améliorer sur le court terme l’accès aux soins somatiques pour les patients psychiatriques.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Augmentation de l’indemnité de mobilité

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le plafond de l’indemnité de mobilité.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Feuille de route commune de skeyes et la Défense dans le cadre des énergies renouvelables

Sur proposition du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a pris acte de la feuille de route commune de skeyes et la Défense visant à réduire au maximum les obstacles au déploiement des énergies renouvelables.

Georges Gilkinet, Vice-Premier ministre et ministre de la Mobilité
Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Grippe aviaire : moyens de la réserve de crise de l'AFSCA pour 2024

Sur proposition du ministre de l’Agriculture David Clarinval, le Conseil des ministres autorise l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire à continuer de puiser dans sa réserve de crise dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire en 2024.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Fixation des informations requises dans le cadre du droit de résiliation du preneur d’assurance

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prévoit, en cas de résiliation d’un contrat d’assurance, les informations que le preneur d'assurance doit fournir au nouvel assureur ou à un intermédiaire d'assurances.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Financement de la phase préparatoire du projet télescope Einstein

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la contribution fédérale au financement de la phase préparatoire pour le projet de télescope Einstein.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Ukraine : soutien au secteur privé via le Groupe banque mondiale

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une contribution à l’Economic Resilience Action Program de l’International Finance Corporation (IFC), en soutien à l’Ukraine.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
03 mai 2024 15:50 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur du Conseil d'État

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur du Conseil d'Etat.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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