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05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Elections : modèle spécial de lettre de convocation pour le canton électoral de Rhode-Saint-Genèse

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Modernisation de la Commission des psychologues – Deuxième lecture

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi modernisant la Commission des psychologues.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Classes moyennes David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal complétant les listes de clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Modification relative à la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à apporter une modification dans la mission et les tâches de la présidence du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité (CCRS).

Alexander De Croo, Premier ministre
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Modifications concernant l’assurance incapacité de travail pour les indépendants

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.

David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l’Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Augmentation de capital pour la Banque de développement du Conseil de l’Europe

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre du Commerce extérieur Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’augmentation de capital de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme 2024-2029

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre du Développement durable Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième plan d’action national entreprises et droits de l’Homme pour la période 2024-2029.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
Zakia Khattabi, ministre du Climat, de l’Environnement, du Développement durable et du Green Deal
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’établissement et la publication, par certaines sociétés et succursales, d’une déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les revenus des sociétés.

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
05 avr 2024 18:19 Conseil des ministres

Nouvelle vision stratégique pour B-FAST

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la nouvelle vision stratégique de B-FAST.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

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