Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec l’Ouganda facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité avec la Moldavie facilitant l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal instaurant une évaluation néphrologique pluridisciplinaire pour les patients souffrant d’insuffisance rénale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du "Federal Learning Account".

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre légal pour les prescriptions de renvoi électroniques.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la réaffectation de crédits du SPF Sécurité sociale pour la présidence belge du Conseil de l’UE en 2024.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel de certains services publics et à l'indemnisation, des dommages aux biens, encourus par eux.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de trois marchés publics pour la Défense.