Conseil des ministres du 27 juin 2025
Le Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 27 juin 2025, sous la présidence du Premier ministre Bart De Wever.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Report de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle
Sur proposition du Premier ministre Bart De Wever, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal reportant l’entrée en vigueur de la procédure électronique devant la Cour constitutionnelle.
Désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la désignation des représentants du gouvernement fédéral au sein de la Commission nationale pour les droits de l’enfant.
Marché public concernant un outil de planification du personnel pour les SPF Justice, Finances et Intérieur
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public concernant la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et le support d'un outil de planification du personnel pour le compte des services publics fédéraux Justice, Finances et Intérieur.
Marchés publics pour la Défense
Sur proposition du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de deux marchés publics pour la Défense.
Modifications à la nomenclature existante concernant le tubage duodénal et la pose d'une sonde gastrique
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal s'inscrivant dans l'adaptation de la nomenclature relative au tubage duodénal et à la pose d’une sonde gastrique chez un enfant de moins de 7 ans.
Insertion d’une prestation relative à l’euthanasie dans la nomenclature des prestations de santé
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d’arrêté royal portant création d’une nouvelle prestation relative à l’euthanasie à l’article 3 de la nomenclature des prestations de santé.
Dispositions financières diverses
Sur proposition du ministre des Finances Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.
Pensions : reports des adaptations bien-être
Sur proposition du ministre des Pensions Jan Jambon et de la ministre des Indépendants Eléonore Simonet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à reporter l'augmentation structurelle des pensions des salariés et des indépendants.
Accord de protocole relatif à la sécurisation de sites nucléaires par la Défense
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Bernard Quintin et du ministre de la Défense Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’accord de protocole relatif à l’engagement de la Défense sur les site nucléaires.
Adhésion à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium
Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME Éléonore Simonet, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’adhésion de la Belgique à la Europe Startup Nations Alliance – European Digital Infrastructure Consortium (ESNA-EDIC) et en a approuvé le financement.
Convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une convention nationale entre les technologues orthopédiques et les organismes assureurs.
Marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus
Sur proposition de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public relatif à la fourniture de traitements contre l’hépatite C pour les patients détenus.