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29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Réforme du plan comptable applicable à l'Etat fédéral

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la secrétaire d'Etat au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal fixant le plan comptable applicable à l'Etat fédéral, aux communautés, aux régions et à la Commission communautaire commune.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Alexia Bertrand, secrétaire d’État au Budget et à la Protection des consommateurs
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Emphytéose pour un pavillon de délassement pour retraités dans le parc du Cinquantenaire à Bruxelles

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des bâtiments, à la Ville de Bruxelles par la conclusion d’un contrat d’emphytéose de 15 ans.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Financement du projet humanitaire « ICRC activities in Ukraine »

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel et un projet de lettre-convention relatifs au financement du projet « ICRC activities in Ukraine » du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Régie des bâtiments : octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres

Sur proposition du secrétaire d'Etat en charge de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’octroi d’une emphytéose relative à une parcelle de terrain à Tongres.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Soutien financier au Humanitarian Fund en Ukraine (UHF)

Sur proposition de la ministre de la coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé un projet de convention et un projet d’arrêté ministériel relatifs à une aide financière au « Humanitarian Fund » en Ukraine (UHF).

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Cadre de financement pour le soutien humanitaire en l'Ukraine

Sur proposition de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un cadre de financement à l’appui de la réponse humanitaire pour l’Ukraine.

Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le SPUR

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem et de la ministre à la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a marqué son accord sur un financement complémentaire de l’aide à l’Ukraine via le Special Program for Ukraine and Moldova Recovery (SPUR).

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
Caroline Gennez, ministre de la Coopération eu développement et de la Politique des Grandes villes
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Location d’un espace auprès de la Banque nationale de Belgique pour la Monnaie royale de Belgique

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prise en location d’un espace en faveur de la Monnaie royale de Belgique (MRB) auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
29 Mar 2024 15:57 Conseil des ministres

Déploiement d’un système de contrôle et de vérification des diamants

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement de la mise en œuvre de mesures restrictives à l’encontre des diamants russes et a pris acte des besoins supplémentaires en personnel et moyens de fonctionnement.

Alexander De Croo, Premier ministre
Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale

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