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17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Régie des Bâtiments : plan d’action énergie et espaces de bureaux

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le plan d’action énergie et espaces de bureaux.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Exonération des revenus du travail pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée

Sur proposition de la ministre en charge des Personnes handicapées Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à assouplir les règles de cumul permises entre les allocations aux personnes en situation de handicap et leurs revenus du travail et ce, pour les personnes en inactivité de longue durée.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Ukraine : attribution de crédits pour des initiatives d’organisations internationales

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement à l’aide du Fonds Ukraine d'initiatives prises par diverses organisations et organismes internationaux en faveur de l'Ukraine.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Accord de coopération avec la Communauté flamande en matière d'accompagnement et de traitement des auteurs d'abus sexuels

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération entre l'État fédéral et la Communauté flamande concernant l'accompagnement et le traitement des personnes soupçonnées, accusées, condamnées ou internées pour des crimes sexuels.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans la construction d’un parc solaire en Équateur

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’émission d’une promesse dans le cadre de l'intervention de Finexpo pour la construction d’un parc solaire en Équateur.

Hadja Lahbib, ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Entretien d’accompagnement de bon usage des médicaments pour la bronchopneumopathie chronique obstructive

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs ainsi qu'un projet d'arrêté royal concernant l'entretien d’accompagnement de bon usage des médicaments pour la bronchopneumopathie chronique obstructive.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Avenant à la convention nationale hôpitaux/organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé le cinquième avenant à la convention nationale du 12 décembre 2019 conclue entre les hôpitaux et les organismes assureurs.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Octroi d’un bail emphytéotique pour le site du palais abbatial de Saint-Hubert

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la mise en emphytéose des complexes faisant partie du Site du palais abbatial de Saint-Hubert pour une durée de 99 ans. Le site fera l'objet d'une rénovation complète et d'un développement économique qui permettra la création d'emploi.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments
17 mai 2024 18:13 Conseil des ministres

Marché public pour la Régie des bâtiments

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Régie Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation d’un marché public relatif au système IWMS (Integrated Workplace Management System) pour la Régie des bâtiments.

Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée, de la Régie des bâtiments

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