Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal réglant la première phase de la procédure électronique pour la Cour constitutionnelle.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant les dispositions réglementaires relatives aux fonds de réserve à constituer par les unions nationales de mutualités pour l’organisation de l’épargne prénuptiale.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêté royal permettant un système de mesures d’employabilité pour les travailleurs qui ont droit à un préavis d’au moins 30 semaines en cas de licenciement.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal établissant le mode de calcul du complément d’indemnité d'incapacité de travail.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal répartissant le montant destiné à la recherche scientifique fondamentale pour 2024.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau d’organiser les mises aux enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

Sur proposition de la secrétaire d’État au Budget Alexia Bertrand, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire contenant des directives en vue de l’actualisation du budget initial 2024, de la préparation du budget initial 2025 et de l’estimation pluriannuelle 2026-2029.

Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui prend en compte certains congés non rémunérés des agents des entités fédérées pour le calcul de la pension et prend connaissance, dans ce contexte, d’un deuxième projet d’arrêté royal.

Sur proposition de la ministre des Affaires étrangères Hadja Lahbib et de la ministre de la Coopération au développement Caroline Gennez, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté royal qui rassemble dans un seul texte l’ensemble des règles administratives et financières applicables aux agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire du SPF Affaires étrangères.