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21 Mar 2024 11:11 Institutions fédérales

La Douane saisit 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon

La Douane a saisi hier 4,38 millions de cigarettes de contrefaçon de la marque Marlboro à Zeebruges, l’équivalent d’un montant total de 2,1 millions d’euro d’accises et de TVA.

SPF Finances
21 Mar 2024 10:11 Institutions fédérales

Maintenance programmée et possibles interruptions pour s’authentifier à l’aide du service FAS ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h

Le Federal Authentication Service (FAS) du SPF BOSA, qui permet l’authentification afin d’accéder en ligne à des applications publiques sécurisées, migrera vers une nouvelle version ce jeudi 21 mars. En conséquence, il est possible que certains utilisateurs rencontrent des difficultés lors de leur authentification ce jeudi 21 mars entre 20h et 21h. En cas de difficulté pour se connecter, nous conseillons aux utilisateurs de se réauthentifier après 21h.

 

SPF Stratégie et Appui
21 Mar 2024 07:12 Institutions fédérales

Sélection végétale grâce aux nouvelles techniques génomiques

Une loi européenne est à l'étude pour autoriser la culture de plantes NGT. Il s'agit de plantes créées par l'application ciblée de nouvelles techniques génomiques (NGT), telles que la technique CRISPR. Si cette loi est adoptée, il est possible que les plantes NGT dominent l'agriculture européenne d'ici quelques années. Dans un nouvel avis, le Conseil Supérieur de la Santé met en balance leur potentiel et les risques et appuie l’idée d'un cadre juridique distinct.

Conseil Supérieur de la Santé
19 Mar 2024 12:22 Institutions fédérales

Avis sur le projet de révision du Plan national Energie-Climat 2030

A la demande de CONCERE et de la Commission Nationale Climat, le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) et le Conseil central de l’Economie (CCE) ont émis un avis sur le projet de révision du Plan national Energie-Climat 2030 (PNEC), et en particulier sur les aspects transversaux et de cohérence générale du projet de PNEC.  

Conseil fédéral du Développement durable
18 Mar 2024 11:18 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication OLO du 18 mars 2024

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de ce jour pour un montant total de EUR 3.900 milliards. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

OLO 2.85%  22/10/2034 (OLO 100)
ISIN Code : BE0000360694 - 22/10/2034
Montant accepté (EUR milliards) : 1.775
Rend. moyen pondéré: 2.946%
Bid-to-cover ratio : 1.67

OLO 2.75%  22/04/2039 (OLO 96)
ISIN Code : BE0000356650 - 22/04/2039
Montant accepté (EUR milliards) : 1.087
Rend...

Agence Fédérale de la Dette
15 Mar 2024 18:26 Institutions fédérales

440 panneaux photovoltaïques sur le complexe de la Protection civile à Crisnée !

En décembre 2023, la Régie des Bâtiments a terminé l’installation de 440 panneaux photovoltaïques sur la toiture du complexe de la Protection civile à Crisnée. Leur production annelle est estimée à 192.931 kWh, ce qui couvrira presque 40 % des besoins en électricité du complexe.

En 2024 et pour les années à venir, la Régie des Bâtiments vise l’installation de nombreux autres panneaux photovoltaïques. Il s’agit d’ailleurs de l’une de ses actions clefs dans sa contribution au Plan National...

Régie des Bâtiments
15 Mar 2024 16:22 Conseil des ministres

Convention collective conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 21 décembre 2023 conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH), concernant l’évaluation et l’adaptation de la convention collective du 19 mai 2021.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
15 Mar 2024 16:22 Conseil des ministres

Réforme du Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture deux avant-projets de loi réformant le Conseil national de la coopération, de l'entreprenariat social et de l'entreprise agricole (CNC).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail, chargé de la Relance et des Investissements stratégiques, et de la Politique scientifique
Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 Mar 2024 16:22 Conseil des ministres

Fedris : campagne de sensibilisation dans le cadre de la prévention contre les accidents de travail

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi créant un cadre légal pour la campagne de sensibilisation de Fedris destinée à informer les employeurs quant à l’importance d’une politique de prévention en matière d’accidents de travail.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes

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