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01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Création de la Commission pour les objectifs de soins de santé

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la création de la Commission pour les objectifs de soins de santé.

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Assouplissement des exigences relatives à la signature des marchés publics et des règles de passation des marchés publics exécutés à l’étranger

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics. Les modifications concernent les exigences relatives à la signature et les marchés publics exécutés à l’étranger.

Alexander De Croo, Premier ministre
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Code des impôts sur les revenus : élargissement du champ d'application de la dispense de déclaration

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à étendre le champ d'application de la dispense de déclaration d'impôts sur les revenus.

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Réouverture de la maison de transition à Enghien

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé trois projet d’arrêté royal en vue de la réouverture de la maison de transition d’Enghien.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif au traitement de données à caractère personnel par la Direction générale Office des étrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Reconnaissance de la fusillade de la rue du Dries comme acte de terrorisme

Sur proposition du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant reconnaissance de la fusillade survenue le 15 mars 2016 rue du Dries à Bruxelles, comme acte de terrorisme.

Paul Van Tigchelt, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Marché public pour l'Office des Etrangers

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public pour le renouvellement et la maintenance du système ABIS (Automated Biometric Identification System) de l'Office des Etrangers.

Nicole de Moor, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur trois marchés publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
01 Mar 2024 16:58 Conseil des ministres

Élargissement de l’utilisation de la procédure électronique par le Conseil d’État

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal élargissant l’utilisation de la procédure électronique par le Conseil d’État.

Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

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